Intervention de Arthur Delaporte

Je défendrai le sous-amendement n° 1853 à la place du Gouvernement. Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'amendement n° 183 , qui dispose que « la liste des activités éligibles à la durée d'activité hebdomadaire est fixée par décret. » Le Gouvernement préfère la voie de l'arrêté, pour faire passer le problème à la trappe, et décider comme il veut des activités. Le ministre ne le précise pas, mais il faut le faire pour le compte rendu de la séance.

Quant à l'amendement n° 1053 , il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi atteignant une cible de quinze heures et d'au maximum vingt heures ».

Même si nous ne partageons pas votre philosophie, cette rédaction reprend globalement votre projet. Malheureusement, vous vous apprêtez à voter l'inverse, en jetant encore une fois des personnes à la rue.