Intervention de Arthur Delaporte

Chers collègues, je continue de vous alerter sur l'amendement que vous allez voter. Son alinéa 4 dispose qu'« à leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans, peuvent être exclues totalement [des obligations d'activité hebdomadaire]. »

En commission, nous avions évoqué les proches aidants ; ils passent ici à la trappe. Nous avions évoqué les personnes rencontrant des difficultés de mobilité : elles aussi passent à la trappe. Il nous a été répété – en particulier par M. le rapporteur, dont nous pouvons produire les déclarations – que la liste des difficultés donnant droit à une exemption devait être précédée de l'adverbe « notamment », afin de n'être pas limitative. La présente liste, au contraire, l'est : ceux qui ne satisferont pas les critères énumérés seront astreints aux quinze à vingt heures d'activité. Voulez-vous voter une telle mesure, alors que votre gouvernement l'a fait supprimer au Sénat ?

Relisez attentivement l'alinéa 4 ; pensez à celles et ceux qui n'entreront pas dans ces cases !