Intervention de Arthur Delaporte

L'alinéa 3 de l'amendement dispose que la durée d'activité hebdomadaire pourra être réduite « à une durée inférieure » à quinze heures. La durée de quinze heures constituera donc seulement un objectif ; c'est important.

Il faut toutefois prêter attention aux détails, comme pour les contrats : l'alinéa précise également que la durée d'activité ne pourra « toutefois être nulle ». Vous devez être conscients de ce que vous votez : alors que depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement annonce que certains pourront être exemptés d'heures d'activité au vu de leur situation personnelle, ce sera en réalité impossible. Il leur faudra au moins faire une heure. Nous proposons de supprimer cette disposition, afin qu'une exemption totale soit possible.