Intervention de Benjamin Saint-Huile

Nous ne voterons pas le sous-amendement n° 1854 du Gouvernement, qui vise à « assurer la collégialité de la décision ». Nous proposons, pour notre part, de préciser que la collégialité sera permise par des équipes pluridisciplinaires départementales, afin d'y voir clair.

Puisque l'adoption probable de l'amendement de M. Juvin fera tomber certains de ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, j'en profite pour évoquer ces derniers.

En signe de bonne foi, nous proposions que les allocataires du RSA qui remplissent les obligations du contrat d'engagement réciproque et fournissent les heures d'activité fixées contractuellement bénéficient d'une bonification du RSA, justifiée par leur mérite et leur mobilisation. Nous n'aurons vraisemblablement pas l'occasion d'y revenir ce soir.