Intervention de Arthur Delaporte

…mais la norme est de six mois. Pourquoi ne pas prévoir une norme similaire pour le présent dispositif ? Vous pourriez disposer que l'obligation d'effectuer des heures d'activité vaut pendant un an, renouvelable sur dérogation. En l'absence d'une telle précision, certains devront fournir quinze à vingt heures pendant toute leur vie. C'est terrible !

Comme je l'indiquais, certains fourniront potentiellement 250 fois le nombre d'heures prévu par Pôle emploi pour préparer les jeunes qui s'engagent dans le CEJ au permis automobile, 358 fois celui prévu par cet organisme pour le coaching personnel ou l'apprentissage de la création d'entreprises à ces jeunes. Ces formations de Pôle emploi ne vont pas plus loin ; leur nombre est loin d'être illimité, surtout dans les territoires isolés. Je vous demande donc d'instaurer une durée maximale d'obligation d'activité en adoptant le sous-amendement défendu à l'instant par M. Saint-Huile.