Intervention de Benjamin Saint-Huile

Vous choisissez de conditionner le versement du RSA à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi.

L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la durée de son obligation hebdomadaire d'activité – de quinze heures, par exemple – devra être revue avec son référent.

Si après s'être soumis pleinement pendant deux ans aux obligations d'activité prévues dans le contrat d'engagement réciproque, un allocataire du RSA ne trouve pas de travail, il faut prendre acte qu'un problème plus large l'empêche de retrouver un emploi, cesser de « faire pression » sur lui pour qu'il effectue ses heures d'activité et revenir à un suivi global – j'utilise l'expression « faire pression » entre guillemets, car je ne souhaite pas vous provoquer. Passée une durée maximum d'un an renouvelable, un traitement différencié serait justifié.