Intervention de Victor Catteau

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, j'aimerais vous poser une question – je l'adresse aussi aux Républicains – : avec l'obligation d'activité, quel signal envoyez-vous aux Français quant à la valeur travail ? Votre dispositif créera une forme d'injustice. En voici la preuve par les chiffres : un travailleur au Smic, qui effectue trente-cinq heures par semaine et qui gagne 1 383 euros net mensuels, est payé 9,12 euros net de l'heure ; tandis qu'un demandeur d'emploi soumis à l'obligation d'activité, à qui l'on demandera de faire du bénévolat quinze heures par semaine, sera payé, au prorata, 9,35 euros de l'heure. Quel message enverra-t-on sur la valeur travail, quand des personnes qui touchent le Smic seront moins payées à l'heure, au prorata, que celles qui devront exercer une activité bénévole ?

L'obligation d'activité risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Prenons le cas d'une association d'aide à domicile. Quel intérêt aurait-elle à recruter un salarié, alors qu'elle pourrait faire appel à un bénévole qui sera rémunéré par l'État au travers du RSA ? Le texte ne répond pas aux vraies questions. Aussi sommes-nous opposés à l'obligation d'activité.