Intervention de Paul Christophe

Cette discussion, qui a animé nos débats en commission, mérite sans doute quelques précisions. D'abord, le contrat d'engagement réciproque a toute son utilité : c'est à partir du diagnostic posé qu'il s'élabore et que la durée d'activité hebdomadaire nécessaire est déterminée. La correction que nous avons apportée en commission introduit une nuance, précisant que celle-ci ne s'élève pas systématiquement à quinze heures mais qu'elle dépend des éléments énumérés à l'alinéa 10, dont je vous ai donné lecture. Il est tenu compte de la personne, de sa santé et de ses éventuelles difficultés, en termes de mobilité par exemple.

Il en va de même s'agissant de la nature des activités. D'abord, si nous avions souhaité que ce soit du travail, nous aurions indiqué « travail » ! Deuxièmement, c'est bien à partir du diagnostic posé que sera déterminée – conjointement puisqu'il s'agit, je vous le rappelle, d'un contrat d'engagement réciproque – la nature des activités nécessaires à l'insertion professionnelle. Le but est le bien le retour à l'emploi, nous avons toujours été d'accord et alignés sur ce point. Ces activités peuvent consister en des simulations d'entretien, des ateliers sur le budget, la santé…