Intervention de Pierre Dharréville

En fin de compte, ces heures sont obligatoires sans l'être. Vous essayez ainsi de tricher et d'amadouer nos collègues du groupe Les Républicains, qui ont visiblement fait de ce sujet un marqueur déterminant pour leur vote. Finalement, on ne sait pas si ces quinze heures d'activité sont obligatoires ou non et s'il s'agit bien de quinze heures – pas plus qu'on ne sait ce que recouvre le terme « activité ».

C'est en quelque sorte une double peine : à des personnes privées d'emploi, on va imposer des activités au travers d'un contrat d'engagement qui ne sera pas toujours totalement consenti. Ce faisant, on risque aussi d'entrer dans une logique occupationnelle, que l'on observe déjà dans la politique de remplissage imposée à certains agents du service public de l'emploi : on les incite à proposer des formations, même quand elles ne correspondent pas au profil du demandeur. Or le fait d'imposer des activités inadaptées et parfois insensées au sens propre du terme – qui n'ont pas de sens – peut constituer une maltraitance.

Nous pensons, au groupe GDR, qu'il existe un droit à la formation. Alors que beaucoup de femmes et d'hommes en situation difficile se tournent vers le service public de l'emploi pour être accompagnés et bénéficier d'une formation, leurs demandes peinent aujourd'hui à être satisfaites, faute de moyens.