Intervention de Pierre Dharréville

La phrase que vous avez intégrée à l'alinéa 9, en commission, pose un problème d'intelligibilité de la loi ; alors que, de mémoire, le texte issu du Sénat prévoyait que les quinze heures d'activité seraient obligatoires, vous avez ajouté « si cela s'avère nécessaire », ou quelque chose d'approchant.