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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Pierre Dharréville :La phrase que vous avez intégrée à l'alinéa 9, en commission, pose un problème d'intelligibilité de la loi ; alors que, de mémoire, le texte issu du Sénat prévoyait que les quinze heures d'activité seraient obligatoires, vous avez ajouté « si cela s'avère nécessaire », ou quelque chose d'approchant.
