Intervention de Martine Etienne

Il vise à exempter de l'obligation d'assiduité les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles qui n'ont pas été reclassées – autrement dit, celles qui ont eu un accident dans leur précédente entreprise et à qui il n'a pas été possible de retrouver un travail. Ces salariés subissent en effet une triple peine. D'abord, ils sont victimes d'un grave accident du travail et ne peuvent plus exercer leur emploi. Puis, leur employeur ne pouvant pas leur proposer un autre emploi dans son entreprise, ils se retrouvent au chômage, privés d'emploi. Enfin, aux dommages physiques et moraux qu'ils ont subis, vous voulez les astreindre à respecter les obligations établies dans un contrat injuste, au risque d'aggraver leur état de santé.

Nous proposons donc de mettre fin à cette injustice et d'éviter de précariser davantage les victimes d'accidents du travail. Celles qui ne sont pas reclassées doivent déjà vivre avec leurs blessures physiques et psychiques, et parfois perdre des compétences durement acquises. Imaginez un maçon qui a perdu une main : il lui faudra tout apprendre de nouveau. Il est injuste d'imposer à ces personnes quinze heures d'activités hebdomadaires en menaçant de supprimer leur allocation ; on nuit ainsi à leur reconstruction, physique comme morale. Soumettre les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles à l'obligation d'assiduité ne fait qu'ajouter à la violence qu'elles subissent, alors qu'elles ont déjà payé de leur santé les errements de leur employeur.

J'ajoute que notre amendement visant à reconnaître comme accident du travail les accidents pouvant survenir pendant les quinze heures d'activités hebdomadaires obligatoires a été déclaré irrecevable pour aggravation de la charge publique. Autrement dit, si un allocataire du RSA se blesse pendant ces quinze heures, il ne bénéficiera pas des droits et allocations dus aux victimes d'accidents du travail. C'est dangereux, injuste et inexplicable !