Intervention de Arthur Delaporte

Je peine à comprendre pourquoi vous vous obstinez à refuser cet amendement. Vous prétendez qu'il est globalement satisfait et, surtout, que les agents seront formés : c'est la preuve qu'il faut des formations. Soit, mais la formation ne permet pas nécessairement de reconnaître la situation des personnes et de les exempter de certaines obligations du fait de leur statut. La proposition qui vous est faite est donc différente et, parce qu'elle repose sur cette philosophie, mérite d'être adoptée.