Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les arguments de M. le rapporteur. Vous craignez, monsieur Delaporte, un phénomène de désinscription à Pôle emploi, comme si cette mesure relative au taux de séparation venait d'être créée. Or la loi en vigueur permet déjà le calcul du bonus-malus et donc du taux de séparation, à partir de l'ensemble des éléments qui sont transmis après l'inscription à Pôle emploi. L'objet de l'article 2 est de permettre aux entreprises d'accéder aux données, pour qu'elles puissent mieux comprendre le calcul de leur propre taux et engager – c'est, du moins, notre souhait – des actions visant à réduire le recours aux contrats courts. Ce n'est donc pas une nouveauté et il n'y a pas lieu de craindre la désinscription que vous évoquez. Avis défavorable.