Intervention de Marie-Charlotte Garin

Cet amendement de repli vise à tenir compte de l'état de santé et du niveau de validité des demandeurs d'emploi, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. J'entends l'argument selon lequel cela va de soi, puisque le texte prévoit d'ores et déjà de tenir compte de leur situation personnelle. Néanmoins, on occulte parfois dans le débat le fait qu'en 2022, 37 % des demandeurs d'emploi handicapés déclaraient avoir subi au moins une discrimination lors de leur recherche d'emploi, contre 16 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi. On ne saurait renforcer le droit commun en faveur des personnes handicapées au prix d'un renforcement des sanctions et autres obligations qui leur compliquerait la vie, alors qu'elle est déjà assez difficile.

Nous nous réjouissons que les débats en commission aient permis d'avancer afin que la formation soit évoquée à l'article 5, car la formation de tous les agents des services publics – celui de l'emploi et tous les autres – à l'accueil et à la prise en charge des personnes en situation de handicap est fondamentale et pourrait constituer un objectif que nous nous efforcerions collectivement d'atteindre dans tous nos débats à venir.

Si nous demandons ici que soient citées des situations plus particulières – personnes en situation de handicap, mères isolées –, c'est aussi parce que nous voulons qu'elles soient reconnues. Certes, en vertu du principe d'universalisme, la loi s'applique à toutes et à tous, mais certaines situations difficiles méritent qu'on les reconnaisse et qu'on leur accorde des moyens appropriés.