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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet avis défavorable vaudra aussi pour les amendements suivants. L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « Le contrat d'engagement réciproque, élaboré en fonction des besoins du demandeur d'emploi, » – j'y insiste : en fonction des besoins du demandeur d'emploi – « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle » – y compris les cas évoqués par Mme Regol – « et familiale » – y compris ceux évoqués par Mme Rousseau – « ainsi que de la situation locale du marché du travail ». J'ajoute qu'en réponse aux amendements de M. Peytavie, nous proposerons de sous-amender son amendement n° 1755 à l'article 5, afin d'inclure la question de la formation, comme il le demande.

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