Intervention de Sandra Regol

Nous vous l'avons répété : non seulement l'assiduité et la participation active sont deux notions très infantilisantes, mais elles laissent une trop grande marge d'interprétation, qui pourrait être particulièrement dommageable pour les personnes en situation de handicap. Sébastien Peytavie a déjà défendu plusieurs amendements pour y remédier, et j'y reviens à mon tour, car il s'agit là de l'un des nombreux angles morts de cette partie du texte.

Il arrive que les demandeurs d'emploi handicapés aient des besoins particuliers, notamment lorsqu'ils se rendent à des entretiens professionnels ou effectuent certaines démarches, sachant que sur le marché du travail, la première discrimination est précisément la non-prise en compte du handicap. Nous sommes d'autant plus inquiets qu'en l'état, nos amendements sur le sujet ayant été rejetés, le projet de loi n'accorde aux équipes de France Travail aucun moyen financier, technique ou humain leur permettant de fournir un accompagnement de qualité qui soit adapté aux besoins des personnes handicapées. Nous ne pouvons prendre le risque de l'arbitraire, d'une sanction bête et méchante qui exclurait de facto un grand nombre de demandeurs d'emploi, en particulier parmi les personnes en situation de handicap.

Nos visions s'opposent ; ainsi va le débat démocratique, et c'est sain. Sur ce point, cependant, nous pourrions peut-être trouver un terrain d'entente. Encore une fois, ces obligations seront néfastes pour une partie de la population et, surtout, elles ajouteront une discrimination supplémentaire à celles que subit déjà l'une des catégories de population les plus discriminées de France.