Intervention de Marc Ferracci

Cet amendement nous donne l'occasion d'évoquer de nouveau le dispositif du bonus-malus, dont nous avons longuement débattu en commission. L'exemple présenté par notre collègue Alauzet est très juste et n'est certainement pas un cas isolé. En 2019, lorsque la précédente réforme de l'assurance chômage a été lancée, 70 % des embauches reposaient sur des contrats de moins d'un mois et, surtout, 75 % de ceux-ci correspondaient à des réembauches chez le même employeur. Ces chiffres illustrent des relations identiques à celle décrite par notre collègue, d'emplois durables fondés sur la précarité, la multiplication de contrats très courts et de périodes de chômage indemnisées. C'est ce qui coûte très cher à l'assurance chômage.

L'article 2 vise précisément à communiquer aux employeurs l'information concernant l'inscription à Pôle emploi des salariés qui multiplient les contrats de façon ainsi hachée. Il s'agit d'une information que les organisations patronales estiment nécessaire aux employeurs pour leur faciliter l'appropriation du dispositif, information dont le Conseil d'État a considéré, dans son avis sur le projet de loi, qu'elle était proportionnée et adéquate, et qu'elle ne remettait pas en cause le principe de la protection des données privées. C'est pourquoi nous souhaitons l'adoption de l'article 2. Avis défavorable.