Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mais vous allez vite comprendre pourquoi. Je suis relativement d'accord avec la première partie du constat : la notion de participation active est subjective, très floue et peu contraignante. L'alinéa 8 visant à s'assurer que le demandeur d'emploi respectera ses engagements, je propose de remplacer le terme « active » par le terme « obligatoire », ce qui sera plus clair

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