Intervention de Pierre Dharréville

Aujourd'hui, aux termes du code du travail, le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir « des actes positifs et répétés de recherche d'emploi ». Qu'est-ce qu'un acte positif de recherche d'emploi ? La répétition est-elle nécessairement gage d'une recherche sensée et efficace ? Cette disposition, quoique fort discutable, nous semble suffisante. Inutile d'en rajouter.

C'est pourtant la philosophie de votre texte : vous ajoutez des dispositions très infantilisantes et, comme vient de l'expliquer Arthur Delaporte, très floues. Vous entendez évaluer l'engagement des personnes à l'aune de deux notions qui renforcent la suspicion à l'égard des demandeurs d'emploi, l'assiduité et la participation active – alors qu'on peut légitimement imaginer qu'elles ne seront pas toujours passionnées par les activités qui leur seront proposées.

La mention de l'assiduité et de la participation active permettra, en réalité, d'accroître le nombre de sanctions – c'est bien l'état d'esprit de votre texte.