Intervention de Arthur Delaporte

Pour les raisons que nous avons déjà abordées, il tend à supprimer la fin de l'alinéa 8, qui prévoit que les allocataires peuvent, entre autres, être sanctionnés pour manque d'assiduité ou de participation active aux actions prévues par le plan.

Vous savez comme moi que lorsqu'on légifère, on doit essayer de produire un texte clair. Or je mets au défi quiconque ici de définir l'assiduité et la participation active. L'assiduité, c'est être très présent, mais la participation active ? Ici, c'est lorsqu'on parle beaucoup. Votre texte sous-entend qu'un allocataire jugé trop peu coopérant à sa formation sera réputé avoir manqué à son contrat d'engagement : c'est très problématique.

Notre proposition vise à écrire un texte clair et rigoureux. Ces détails abscons risquent d'entraîner une confusion juridique et de précariser davantage encore les personnes.