Intervention de Arthur Delaporte

Je répondrai à M. Juvin. Le texte de l'amendement lui-même consiste simplement dans la suppression de l'alinéa 8, qui vise à prendre en considération l'« assiduité » et la « participation active » du demandeur d'emploi, or ces termes ne veulent rien dire. Nous y reviendrons et j'espère, chers collègues, que vous nous aiderez à faire que ce projet de loi ait un sens.

Mais le problème est plus large : il touche à la philosophie de la sanction, et c'est bien ce qui nous oppose à M. Juvin et d'autres collègues – certains tenant parfois des propos un peu plus outranciers.

Je vais vous lire un texte que je trouve beau, un engagement pris par notre assemblée : « Considérant que la crise sanitaire du covid-19 a vu l'émergence du besoin de mettre en place un filet de sécurité inconditionnel et universel pour tous ; considérant que l'avenir économique et social de notre pays inquiète au point qu'un risque d'appauvrissement général sans précédent ait lieu en France ; considérant que notre modèle de répartition de la richesse avait atteint ses limites avant la crise sanitaire du covid-19 mais que celle-ci les a accentuées ; considérant qu'un consensus politique émerge en France, sur la mise en place d'un mécanisme de revenu universel […] ». Ce texte, dont nous avons eu l'occasion de débattre, c'est l'article unique de la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, qui était défendue notamment par Paul Christophe, et que notre assemblée a adoptée à une large majorité.

Au-delà de la taquinerie, monsieur le rapporteur, ce sont des phrases fortes qui affirment qu'un revenu universel, un socle de base pour lutter contre la grande pauvreté, doit être inconditionnel. Tel était l'engagement de notre assemblée. C'était le combat de Benoît Hamon ; c'est, surtout, un combat de société.