Intervention de Hendrik Davi

Nous pensons que le bonus-malus n'est pas une bonne solution. Tout d'abord, le mécanisme de malus n'est pas dissuasif. Le recours aux contrats courts a ainsi continué d'augmenter lors du dernier trimestre – on attend d'ailleurs toujours l'évaluation de la Dares qui, à ma connaissance, n'a pas été publiée. Quant au mécanisme du bonus, il revient à faire des cadeaux aux entreprises. Or il ne vous aura pas échappé que c'est d'une augmentation générale des cotisations que nous avons besoin pour financer l'hôpital et bien d'autres services. Dans nos amendements précédents, nous proposions des dispositifs beaucoup moins gazeux visant à taxer plus fortement les entreprises ayant recours à des CDD d'un mois ou deux.

Ce qui est grave dans l'article 2, c'est qu'il autorise la transmission aux patrons de données personnelles concernant les salariés. Cela nous paraît particulièrement dangereux car de telles données peuvent être utilisées contre eux. Tous ceux qui, comme moi, ont été syndicalistes savent que la répression syndicale existe. Donner des informations sur le passé des salariés est problématique. S'il s'agit de faire un usage statistique de ces données à destination de l'Urssaf, il est tout à fait possible de les anonymiser. Point n'est besoin de les transmettre aux employeurs.

Le rapport de force entre employeurs et salariés est toujours asymétrique, chose que vous ne voulez pas entendre. Notre rôle, en tant que législateur, est d'assurer aux travailleurs le respect de leurs droits.