Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Pour ce qui est de la question de l'entrée en formation, à l'heure actuelle, un demandeur d'emploi ou un allocataire du RSA qui suit une formation qualifiante financée soit par la région, soit par Pôle emploi, perçoit la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, la RSFP. Celle-ci est cumulable avec le RSA comme avec l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans des conditions de plafonnement et de dégressivité que je n'ai pas en tête mais que nous pourrons préciser.

Par ailleurs, les formations indemnisées au titre de la RSFP comprennent systématiquement, ou à de très rares exceptions près, un tel volume horaire que la question des quinze à vingt heures d'activité ne se pose pas ; elle se pose d'autant moins que suivre une telle formation est considéré comme une solution structurante.