Intervention de Paul Christophe

L'alinéa 7 prévoit déjà explicitement les engagements de l'organisme référent, notamment les actions mises en œuvre en matière d'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et, le cas échéant, de formation et de levée des freins périphériques à l'emploi. D'autre part, le cadre du contrat d'engagement signé par les deux parties délimite précisément les obligations de l'un et de l'autre. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.