Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie, qui sera examiné à l'article 5. Je demanderai le retrait des amendements qui viennent d'être présentés ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, vous avez rappelé à juste titre, monsieur Peytavie, qu'il était nécessaire d'aller au-delà de la sensibilisation. En réalité, dans le fonctionnement actuel, le référent handicap n'a pas toujours bénéficié d'une formation – même si c'est souvent le cas. Toutefois, le rapprochement des équipes de Cap emploi et de Pôle emploi a conduit les professionnels des deux structures à monter en compétences : Cap emploi sur les questions d'insertion par l'emploi et Pôle emploi sur les questions d'accueil de personnes en situation de handicap – comme l'ont démontré plusieurs études, c'est le cas d'environ 85 % d'entre eux.

Deuxièmement, vous avez parlé d'une possible fusion de Cap emploi et de Pôle emploi : ce n'est pas le cas ! Bien au contraire, Cap emploi doit rester l'un des organismes de référence, au même titre que les missions locales pour les publics jeunes. Par contre, le projet de loi prévoit un rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi, inspiré du rapport de l'Igas de 2019 que vous avez cité. Ce rapprochement, qui permet de regrouper les équipes dans un même lieu, en l'occurrence les agences de Pôle emploi, est celui qui, à l'heure actuelle, donne le plus de résultats.

Vous proposez à l'article 5 un amendement plus large, moins contraignant dans ses modalités de mise en œuvre que l'amendement n° 1732 et les amendements identiques suivants. C'est pourquoi il nous paraît plus opportun. En conséquence, je vous suggère de retirer ces amendements et vous donne rendez-vous, comme M. le rapporteur, à l'article 5.