Sur les amendements n° 538 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1732 , 538 , 1146 et 1731 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 538 , 1146 et 1731 sont identiques.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1732 .