Intervention de Arthur Delaporte

Vos avis défavorables à ces amendements, sous prétexte qu'ils seraient satisfaits, sonnent comme une reconnaissance de la non-effectivité des droits qu'ils mentionnent. Comment en effet appliquer ces droits aux situations individuelles si les moyens ne suivent pas ?

Parmi les questions que nous vous posons depuis quelques jours figurent les motifs des sanctions, mais aussi les trajectoires à prévoir en matière de ressources humaines : combien d'agents recruter pour combler le déficit d'accompagnement que nous dénonçons ? Comment assurer une prise en charge individualisée s'il n'y a qu'un conseiller pour 300, 400 ou 700 personnes ?

Si vous refusez d'inscrire ces droits dans le texte, c'est que vous craignez qu'ils deviennent opposables. Vous préférez rester dans le flou en affirmant que nos amendements sont satisfaits. Le problème, c'est que ceux qui trinqueront, ce sont les allocataires souffrant d'un manque d'accompagnement. On leur reprochera de n'avoir pas tenu leurs engagements sans se demander s'ils avaient vraiment les moyens de le faire.

De nombreux témoignages montrent que les personnes confrontées à des problèmes de garde d'enfants ou de mobilité sont sanctionnées et perdent le bénéfice du RSA. C'est cette logique que vous renforcerez en rendant automatique leur inscription sur les listes de demandeurs d'emploi et en ajoutant de nouveaux engagements.

Didier Le Gac a prétendu que nous étions contre le contrat d'engagement réciproque. C'est faux, puisque ce sont précisément les députés du groupe Socialistes qui ont introduit, par amendement en commission, la notion de réciprocité dans le texte initial. C'est parce que, pour nous, il y a aussi des devoirs qui incombent à l'accompagnant, c'est-à-dire à l'État. En l'occurrence, vous refusez qu'il les remplisse.