Intervention de Arthur Delaporte

Le rapporteur a fait adopter en commission un amendement qualifié par lui de rédactionnel et que nous proposons de supprimer pour revenir à la version initiale du texte, ce qui devrait emporter votre accord, chers collègues. En effet, les mots « du demandeur d'emploi » figuraient dans la première version de l'alinéa 7, ce qui avait le mérite de mettre en adéquation ce que nous demandions et ceux à qui nous le demandions. Or si le projet de loi est adopté en l'état, ce ne sont plus les seuls demandeurs d'emploi qui seront concernés par le contrat d'engagement, mais l'ensemble des inscrits, y compris ceux qui ne l'auront pas souhaité : les inscrits de force à France Travail. Voilà ce que la présente version du texte prévoit et c'est pourquoi nous voulons vous aider à rétablir le projet de loi dans sa rédaction initiale, qui était davantage en accord avec les objectifs poursuivis.