Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

D'abord, la réciprocité suppose des relations d'égal à égal. Ensuite, il ne s'agit en rien de remettre en cause la confiance en qui que ce soit. D'ailleurs, un tel champ lexical et un tel mode de raisonnement n'ont pas lieu d'être ici – ce n'est pas le sujet. En effet, nous légiférons et ce qui n'est pas dans la loi n'y est pas, quelle que soit, en l'occurrence, la volonté, bonne ou non, de tel ou tel professionnel. Quand la loi n'est pas précise, quand elle ne dit pas que le consentement éclairé de l'intéressé est requis, le consentement éclairé de l'intéressé n'est pas requis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.