Intervention de Pierre Dharréville

Je souhaite à nouveau vous convaincre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de la nécessité de réintroduire la notion de contrat « librement débattu », afin que le contrat d'engagement repose moins, comme ici, sur une asymétrie de fait entre les deux parties contractantes, que sur un minimum de réciprocité. Le fait que ce contrat puisse être librement débattu est une des conditions de la réussite de la disposition. Au reste, tout accompagnement ne peut pas résider dans l'existence d'un seul contrat : la présence humaine, l'écoute, la prise en compte de chaque situation sont en effet nécessaires.

Or le risque est que des protocoles soient mis en place qui permettraient d'échapper à cette condition nécessaire d'un contrat librement débattu et librement consenti. Pour assurer ce moment d'échange d'idées, il faut du temps, un nombre suffisant de référents – ce qui nous ramène à notre désaccord.

La réintroduction de cette notion nous paraît décisive pour empêcher que le contrat d'engagement ne soit imposé et pour faire en sorte que la personne contractante y soit pleinement partie prenante. C'est d'autant plus important que ce contrat déterminera la suite : la vie de l'intéressé pendant la période concernée, mais aussi son éventuel retour à l'emploi puisque l'offre raisonnable d'emploi va également dépendre des stipulations du contrat. Il est donc essentiel que la personne participe à l'élaboration du contrat et qu'elle ne le subisse pas. Le texte doit être, de ce point de vue, beaucoup plus explicite.