Intervention de Danielle Simonnet

Le présent amendement vise à réintroduire dans le texte la notion essentielle de contrat d'engagement « librement débattu », à savoir fondé sur le consentement du demandeur d'emploi. On ne peut en effet s'engager dans une démarche d'insertion, de recherche d'emploi sans qu'elle soit librement débattue, librement consentie.

Si, monsieur le ministre, nos amendements ne vous convainquent pas, nous espérons qu'au moins vous entendrez l'avis de la Défenseure des droits : « […] l'efficacité des mesures fixées dans le contrat d'engagement implique qu'elles aient été conjointement définies par l'usager et son référent. Sur ce point, le projet de loi semble marquer un pas en arrière dans la mesure où sont supprimées les mentions d'un contrat "conjointement élaboré" ou "librement débattu" par l'usager et son référent. Le législateur doit maintenir ces notions dans la loi, afin de conserver le principe d'un projet de réinsertion dans l'élaboration duquel le bénéficiaire du RSA doit avoir toute sa place. »

Écoutez en outre les professionnels de l'accompagnement de l'insertion et les professionnels de l'accompagnement dans l'emploi. Je suis moi-même conseillère d'orientation psychologue : nous n'accompagnons pas des jeunes, dans leur orientation scolaire et professionnelle, indépendamment de l'exercice de cette liberté, exercice grâce auquel on se mobilise, on se projette. Entendez-nous, j'y insiste, et respectez ce principe essentiel.