Intervention de Jocelyn Dessigny

Devons-nous accompagner les demandeurs d'emploi vers l'insertion ? Nous sommes tous d'accord sur ce point. Faut-il prévoir une démarche particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, afin qu'elles retrouvent le chemin vers l'emploi ? Là encore, nous sommes tous d'accord. Mais pourquoi obliger les demandeurs d'emploi à signer un contrat ?

Il reviendra à Pôle emploi de faire signer le contrat d'engagement réciproque par les bénéficiaires du RSA, dans le cadre d'une démarche de retour à l'emploi. Mais tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas en situation d'employabilité. Ils sont même généralement très éloignés de l'emploi. Or vous partez du principe que le contrat doit prévoir quinze heures d'activité. Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? À quoi correspond-il ? Dans le cas des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans un premier temps, un tel quota est trop important. À l'inverse, à partir du moment où elles auront entamé une démarche de retour à l'emploi, leur besoin d'accompagnement pourrait dépasser ce seuil.

Je parle d'« accompagnement » plutôt que d'« activité » puisque ce dernier terme n'est pas défini. Nous ne savons toujours pas ce qu'est une activité. Le fait d'aller chez le coiffeur ou à la salle de sport sera-t-il considéré comme une activité ? Chaque dossier doit être examiné au cas par cas. Fixer un nombre d'heures au hasard n'a aucun sens.