Intervention de Yannick Monnet

Par votre texte, vous cherchez justement à les faire disparaître.

Par ailleurs, je rappelle à M. Bazin qu'il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles. Voilà bien une « raison objective » conduisant à ne pas travailler !

Deux questions reviennent depuis le début de l'examen du texte, celle des heures d'activité et celle du contrat. Je ne suis pas opposé à la notion d'activité, d'ailleurs déjà mise en pratique. Mais est-elle au service de l'insertion professionnelle ou est-elle envisagée comme une contrepartie à la solidarité ? Dans ce dernier cas, elle devient un outil d'exclusion, et c'est justement la conséquence de votre choix d'en faire un exercice contraignant. Au contraire, lorsqu'elle est un outil d'accompagnement, le dispositif fonctionne très bien. On ne peut forcer quelqu'un à exercer une activité.

Il en est de même du contrat passé avec les demandeurs d'emploi, qui a toujours existé : il peut être un outil d'accompagnement, mais votre façon de l'aborder en fait plutôt un outil d'exclusion, notamment parce que vous l'avez uniformisé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement vise à supprimer l'alinéa 5, relatif au diagnostic global. Le contenu de ce dernier est prédéfini, puisqu'il sera rédigé sur le fondement du référentiel élaboré par le comité national France Travail. La singularité des parcours des demandeurs d'emploi sera dès lors très peu prise en considération, alors même que France Travail sera confrontée à des personnes aux profils très hétérogènes. Je vous rappelle que, selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d'engagement réciproque prévoient des actions qui visent l'accès aux soins, 21 % des actions relatives à la famille et à la parentalité et 13 % des actions favorisant l'accès au droit.