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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je le répète, je suis défavorable à la demande de rapport comme aux amendements visant à transformer le RSA en revenu garanti. Mais je souhaite répondre à l'interpellation de Mme Faucillon.
La seule sanction prévue par le droit en vigueur est la radiation. Quelle que soit leur couleur politique, tous les départements de France y procèdent. Cela peut entraîner des difficultés et donner lieu à des prises en charge. Parfois, les dossiers sont réexaminés. Nous proposons de créer un nouveau type de sanction, à caractère temporaire, la suspension-remobilisation.
