Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement prévoit la remise, chaque année, d'un rapport sur l'application des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, ce qui permettrait le suivi de la disposition que vous souhaitez mettre en œuvre mais dont nous espérons qu'elle ne sera pas, au bout du compte, votée. Il vise surtout à pointer une situation aberrante. Nous devons légiférer sans connaître les conséquences concrètes pour les allocataires du RSA des sanctions prises à leur égard, lesquelles existent depuis toujours. Semaine après semaine, mois après mois, vous avez été incapables de nous donner des chiffres et pis, de les demander à votre administration.

J'ai été abasourdi à la lecture de la note qui m'a été transmise lundi soir par le directeur général de la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales –, à la suite de ma demande vendredi dernier. En effet, en commission des affaires sociales, plusieurs parlementaires vous ont demandé ces chiffres et vous avez répondu que vous ne les aviez pas. Par ailleurs, le directeur général de la Cnaf nous a dit que personne ne lui avait jamais demandé de produire des études de cette nature. Je veux le remercier et le féliciter car la Cnaf m'a fait l'honneur de répondre à la demande que j'ai formulée en ma qualité de coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

Alors que nous légiférons sur un dispositif aussi essentiel, je suis abasourdi que vous n'ayez pas eu la curiosité de demander ces chiffres. Néanmoins, je comprends car les premiers chiffres dont nous disposons n'attestent pas de la véracité de votre postulat selon lequel la sanction favoriserait mécaniquement l'insertion professionnelle ; bien au contraire. J'ai l'honnêteté de vous le dire, la Cnaf a indiqué ne disposer que de données parcellaires, mais celles-ci permettent déjà de réaliser des analyses. Elle conclut sa note en précisant qu'à partir de 2024, elle disposera de données départementales.