Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Il s'agit donc d'un contrat de travail conclu sous la contrainte par le demandeur d'emploi. Le code du travail précise pourtant que le contrat de travail est soumis aux mêmes obligations que les autres contrats, notamment l'exigence d'un consentement.

En matière de droit du travail, nous sommes encore plus inquiets par le fait que cette ORE est déterminée selon une zone géographique et un niveau de salaire. Or dans n'importe quel contrat de travail, le salaire et le lieu d'exercice de l'emploi sont considérés comme des éléments essentiels, que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié. Avec cet article, vous dites à tous les salariés que désormais, le lieu de travail et le salaire peuvent être modifiés par leur employeur comme bon lui semble et qu'ils seront obligés d'accepter ces modifications. C'est une dérive réelle du droit du travail.

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