Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le ministre, vous voulez donner le sentiment que votre texte ne change rien à la philosophie de l'existant, ni ne va à l'encontre des décisions initiales, désormais lointaines.

Pourtant, on est en train de passer d'un droit à l'accompagnement à une obligation d'activité – on force les gens à accepter des emplois, y compris s'ils ne conviennent pas, dans des conditions parfois dégradées et en appliquant un nouveau régime de sanctions. Deuxième changement : on considère que la personne privée d'emploi est coupable de sa situation.

Or tout cela conduit à prendre des mesures qui ne conviennent pas. Vous prévoyez un contrat unique alors que les situations sont très diverses. Vous dressez la liste de tous les prétendus demandeurs d'emploi, en y incluant ceux qui ne le sont pas forcément. Vous imposez à tous le même régime d'obligations ou de sanctions, dénaturant ainsi les deux régimes, celui de l'assurance chômage et celui du RSA. Enfin, vous protocolisez l'accompagnement au maximum – en tout domaine, le protocole est votre passion. En résumé, il s'agira d'un contrat déséquilibré, obligatoire, piloté par les résultats. Cela renforcera les postures des uns et des autres, alors même qu'on ne sait rien de l'obligation d'activité, pas même quel volume horaire sera retenu puisque les précisions prévues dans le projet de loi sont absconses.

Cela ne fonctionnera pas, tous les acteurs et les actrices du secteur le disent et s'inquiètent de l'évolution de notre système d'« accompagnement ». Vous n'avez que ce mot à la bouche, mais c'est un système de punitions que vous instituez !