Intervention de Jérôme Guedj

…mais ses héritiers vous le rappelleraient – il suffit d'ailleurs de relire les débats de l'époque : s'il est incontestable que la logique du RMI est contractuelle, puisqu'il prévoit des engagements pris la collectivité, et donc par l'ensemble de la société, mais aussi de la part du bénéficiaire, vous transformez le dispositif en imposant et, donc, en stigmatisant, en obligeant à exercer une activité sans offrir une rémunération à la hauteur.

Au cours de votre intervention, monsieur le ministre, vous m'avez semblé presque regretter la disparition des crédits d'insertion, autrefois mis à la charge des départements, à hauteur de 20 % puis 17 %. Chiche ! Rétablissez-les afin de rendre plus crédible la logique d'insertion et d'activité ! Accessoirement, rappelez-nous les obligations qui incombent à l'État en matière d'accompagnement de ces bénéficiaires.

Comme pour beaucoup des dispositions de votre texte, nous n'avons aucun chiffrage des moyens que va nécessiter l'accompagnement de ces bénéficiaires. Nous ne savons toujours pas quel budget vous comptez lui consacrer. Or le taux d'accompagnement de notre service public de l'emploi et de l'insertion est déjà deux fois inférieur à celui de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne.