Intervention de Marie-Charlotte Garin

L'article 1er bis n'existe que grâce à l'amendement que notre collègue Dharréville a déposé en commission. Or, le rapport ayant été remis en début de semaine, l'article est désormais sans objet. On apprend dans ce rapport qu'entre 25 % et 42 % des salariés pouvant en bénéficier n'ont pas recours aux droits à l'assurance chômage. Pourtant, le projet de loi omet presque complètement la question du non-recours. Vous persistez dans la logique consistant à contraindre plutôt qu'à accompagner. Si nous avions eu le rapport plus tôt, nos débats auraient été différents, comme l'aurait été ce texte, car nous aurions examiné la question du non-recours de manière beaucoup plus approfondie. Le Parlement ne sert pas qu'à voter la loi ; c'est aussi un lieu où l'on parle, et cela doit pouvoir se faire dans de bonnes conditions. Je vous alerte de nouveau sur la méthode : nous devons disposer des informations en amont pour travailler correctement. C'est une leçon à tirer pour le texte en cours d'examen : si nous disposions de données plus nombreuses sur la réforme de 2019, nos débats seraient mieux éclairés.