Intervention de Stéphane Viry

Rappelons d'abord que l'objectif de notre groupe parlementaire est que chacun, dans notre pays, ait un travail ; que notre ambition plus générale est le redressement du pays.

Nous sommes tous liés par la Constitution. Le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, dispose que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Des politiques publiques ont été définies pour rendre ce droit effectif, notamment l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Il est possible de trouver une trajectoire permettant à chacun de travailler, en respectant un parallélisme des droits et des devoirs, comme le permettra probablement le contrat d'engagement réciproque. À partir du diagnostic sur la situation d'un homme ou d'une femme, de son orientation, il faut établir un cahier des charges, dessiner un parcours lui permettant de retrouver sa place dans la société.

Soit l'on admet que certains soient laissés pour compte, isolés, l'on s'en contente, en renonçant à la République ; soit l'on considère qu'il faut coûte que coûte établir des protocoles d'insertion, dessiner des parcours, lesquels prévoient nécessairement des contreparties.

Dans l'intérêt des personnes, nous sommes favorables à l'instauration d'une logique de droits et de devoirs. Nos amendements sur cet article visent à offrir une réponse humaine, adaptée, dépourvue de dogmatisme.

Nous refusons que l'obligation de quinze heures d'activité que vous appelez de vos vœux soit appliquée mécaniquement. Oui, il faut tenir compte de la situation familiale des personnes, des handicaps et des problèmes de santé qui affectent certains, comme y invite l'un de nos amendements. C'est sur cette base que nous définirons notre position sur la suite de ce texte.