Intervention de Arthur Delaporte

Le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, que les allocataires du RSA devraient fournir quinze à vingt heures d'activité hebdomadaire. Mais cette promesse du Président n'était pas reprise dans la première version du présent texte. Heureusement, la droite sénatoriale a essayé d'y insérer cette idée, afin que la majorité puisse respecter cet engagement.

Ensuite, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, cette même majorité a essayé, par un subtil jeu de bonneteau, de duper ses nouveaux alliés, ses meilleurs alliés, les députés du groupe LR, en leur faisant croire qu'il était possible d'instaurer une telle obligation. Ainsi, vous satisfaites vos alliés de circonstance tout en rendant gloire au Président de la République.

Néanmoins, vous le savez très bien, il est impossible d'obliger les allocataires du RSA à effectuer ces heures. Vous n'en avez pas les moyens financiers : la mesure coûterait au minimum entre 6 et 10 milliards d'euros, selon l'estimation produite à la fondation Jean-Jaurès et je n'ai connaissance d'aucune estimation concurrente.

Vous ne disposez pas non plus des moyens humains, vous manquez des conseillers nécessaires. Ceux qui suivent les allocataires dans le cadre du contrat d'engagement jeune, par exemple, y consacrent déjà un tiers de leurs temps de travail. Le contrôle permanent de l'activité est une gageure impossible à soutenir, à moins d'accroître les moyens humains.

En outre, les dispositifs en vigueur dans ce domaine ne sont déjà pas respectés. Le rapport de l'Igas sur le contrat d'engagement jeune montre que 20 % des bénéficiaires de ces contrats fournissent moins de cinq heures d'activité accompagnée hebdomadaires ; un tiers ne satisfont pas leurs obligations d'activité.