Intervention de Benjamin Saint-Huile

Nous arrivons à l'article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ?

En effet, c'est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l'examen du texte au Sénat, nos collègues Les Républicains font pression pour les déterminer. La durée de l'activité hebdomadaire devra-t-elle obligatoirement atteindre un certain seuil, quinze ou vingt heures, ou une autre formulation sera-t-elle ménagée pour qu'il suffise de tendre vers cette durée ?

Pour notre part, nous sommes opposés à cet article, parce qu'il prévoit un contrat unique, alors que, comme Mme K/Bidi, nous pensons qu'il faudrait prendre en compte la diversité des profils et des publics accompagnés.

En outre, alors que le travail doit être valorisé pour que le dispositif soit opérationnel, vous prévoyez simplement d'accroître les obligations auxquels sont soumis les allocataires du RSA et, à l'article 3, de développer le régime de sanctions qui leur est applicable. Autant dire que c'est un tour de vis !

Nous aurions souhaité, parce que nous croyons à un contrat d'engagement réciproque choisi, que les allocataires du RSA qui s'engagent librement à fournir des heures de travail bénéficient d'une bonification – mais les règles auxquelles notre assemblée est soumise nous empêchent de déposer un amendement en ce sens. Nous reviendrons en tout cas sur la question tout au long de l'examen de cet article, car elle est centrale.

Pour l'heure, nous sommes pris par le suspense : comment les chronométreurs du groupe LR évalueront-ils le slalom géant de M. le rapporteur et M. le ministre ?