Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j'étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, dont l'examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l'offre raisonnable d'emploi avaient alors été définis. Vous dites qu'il est complexe d'apprécier le caractère adéquat de l'emploi proposé : je ne partage pas cette vision. Il suffit que l'un des trois critères ne soit pas satisfait pour que le demandeur puisse refuser l'offre.

Un décret n'est pas une solution satisfaisante à long terme. On sait bien que quand la loi de 2008 a été votée, les agents du service public de l'emploi ne l'appliquaient pas.