Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi votée en décembre 2022. Le décret qu'évoque M. le rapporteur sera publié avant la fin de l'année et entrera en vigueur début 2024.

Lors des débats, j'avais indiqué que si la publication d'un décret visant à assimiler l'abandon de poste à une présomption de démission ne posait pas de difficultés techniques, il était en revanche plus compliqué de résoudre de cette manière le problème des ORE et des refus qu'elles suscitent. En effet, cela implique de travailler sur la modification de la déclaration sociale nominative (DSN) dans les entreprises.

À l'époque, j'avais souligné combien le concept d'offre raisonnable d'emploi était source de difficultés. Aujourd'hui, deux refus d'une ORE peuvent entraîner une radiation. Dans les faits, 200 à 250 radiations par an sont prononcées sur ce fondement, parce qu'il est difficile d'apprécier le caractère véritablement adéquat de l'emploi proposé compte tenu de la définition d'une ORE.

Ce texte permettra cependant d'améliorer la doctrine pour les bénéficiaires du RSA, puisque le refus d'une offre correspondant à la définition prévue dans le contrat d'engagement pourra valoir suspension.

Demande de retrait, ou avis défavorable.