Intervention de Paul Christophe

Nous reviendrons longuement sur les offres raisonnables d'emploi lors de l'examen de l'article 2. D'abord, nous légiférons à droit constant sur ce sujet. Ensuite, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a déjà modifié le droit en vigueur : ainsi, la suppression des allocations – sanction plus immédiate que la radiation – est possible après deux refus. Le décret d'application de cette mesure n'ayant pas encore été publié, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour faire évoluer de nouveau la loi sur ce sujet. Pour ces raisons, avis défavorable.