Intervention de Jean-Pierre Vigier

Le code du travail définit l'offre raisonnable d'emploi (ORE) comme une offre émanant de Pôle emploi dont « la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu » ont été déterminés dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré au moment de l'inscription d'un chômeur auprès du service public de l'emploi.

Mais le code ne prévoit aucune sanction en cas de refus d'une offre raisonnable d'emploi sans aucun motif légitime – j'insiste sur ce point –, alors même qu'une telle offre est compatible avec sa formation, ses qualifications et ses aspirations professionnelles.

Aussi, cet amendement prévoit une suppression partielle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus injustifié d'une offre raisonnable d'emploi étudiée par le demandeur et Pôle emploi.