Intervention de Danielle Simonnet

Nous proposons d'ajouter après l'article L. 5411-1-2 du code du travail un article L. 5411-1-3 ainsi rédigé : « Les personnes en recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel ont un droit opposable à l'accueil, à l'information, à l'orientation et à l'accompagnement par le service public de l'emploi. »

Cette logique de droit opposable est importante. Vous parlez de réciprocité : j'ai eu beau chercher article après article, je ne l'ai pas trouvée dans votre texte !