Se connecter - Mon compte
Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques instants que l'article 2 fusionnait le CEJ et le CER. Le confirmez-vous ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.