Intervention de Arthur Delaporte

Vous prétextez une expérimentation pour justifier votre théorie et vous appliquez cette théorie au réel avant même d'avoir vérifié que les moyens consacrés à la réinsertion produisent des effets – vous auriez pu vous en soucier avant de modifier le régime des sanctions ! Voilà pourquoi la philosophie de ce texte pose problème et pourquoi nous voterons contre l'article 1er .

L'amendement n° 328 vise à supprimer l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi des jeunes en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et en CEJ à la date d'entrée en vigueur de l'article 1er . Nous avons souligné les limites de ces dispositifs en nous référant notamment au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le CEJ, lequel souligne les difficultés liées à son évaluation. Selon le rapport, il est trop tôt pour affirmer que l'évaluation du CEJ est positive. La mise en activité soulève par ailleurs des questions, le CEJ étant borné dans le temps. Or il est déjà difficile de faire travailler les gens quinze heures par semaine. Malgré l'expérimentation dont il fait l'objet, même le CEJ reste donc un dispositif totalement inabouti et mériterait un travail complémentaire avant d'être généralisé.