Intervention de Danielle Simonnet

Il s'agit d'un amendement de bon sens, comme les précédents. Depuis le printemps dernier, le Gouvernement a engagé, dans dix-huit départements, des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces expérimentations viennent à peine de commencer, mais vous nous soumettez déjà un projet de loi. Cette méthode est pour le moins problématique !

En inscrivant tous les demandeurs d'emploi à Pôle emploi et en leur imposant quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires consacrées à leur parcours professionnel – nous ne connaissons toujours pas le nombre exact d'heures, mais M. le ministre nous a dit qu'il n'y aurait ni plancher ni plafond… –, vous vous inspirez en réalité de l'expérimentation du contrat d'engagement jeune (CEJ), pour laquelle nous aurions également apprécié une véritable évaluation.

Quand on expérimente des mesures, il est logique de les évaluer avant de les inscrire dans une loi. Sur la question du plein emploi, une expérimentation a démontré son intérêt depuis 2017 : celle déployée dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle prouve qu'il est possible de réinsérer les chômeurs de longue durée et de leur offrir des emplois en CDI répondant à de vrais besoins. Hélas, vous n'avez pas tiré les conséquences de cette expérience dans le projet de loi. Vous avez même décidé cet été de réduire les moyens attribués au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, aujourd'hui menacé.

Chers collègues, votez l'amendement n° 1345 , qui demande tout simplement au Gouvernement d'attendre la fin des expérimentations en cours et leur évaluation avant d'engager une nouvelle réforme.